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Annonce de perte d'un titre de propriété d'un terrain agricole

Publié au Annonces légales n° 156 du 9 septembre 2005, page 3952 · réf. 2005D0137DIVD3

Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed Latrach, titulaire de la CIN n° 03127082, domicilié à Mouala - Gafsa, annonce qu'il vient de perdre le titre de sa propriété n° 13214 Gafsa.

Nom de ma propriété : "Rabeb", lieu de la propriété : El Fej, délégation Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa, jugement foncier n° 22254 daté du 12 avril 2000, sa délivrance est sous le n° 785/05.

Nom du propriétaire : Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed Latrach.

Citer : Annonce de perte d'un titre de propriété d'un terrain agricole, JORT (Annonces légales) n° 156 du 9 septembre 2005, p. 3952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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