Commune de Mornaguia
Avis au public
Le président de la commune de Mornaguia informe tous les habitants de la commune que conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1994 par la loi n° 122 du 28 novembre 1994 le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia constitué d'un document cartographique et de règlement d'urbanisme sera affiché au siège de la municipalité à partir du 15 septembre 2005 durant deux mois.
Tous les habitants de la commune et ceux que ce projet intéresse peuvent en prendre connaissance et inscrire leurs observations sur le registre mis à cet effet à la disposition du public ou saisir le président de la municipalité par lettre recommandée dans les délais ci-haut précisés.