Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCALE

Publié au Annonces légales n° 156 du 9 septembre 2005, page 3951 · réf. 2005R3172MINA4

Commune du Kef

Avis d'enquête

Création des zones touristiques

Le président du conseil municipal du Kef informe que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville du Kef conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement territoire, le projet du plan d'aménagement (création des zones touristiques) sera affiché au siège de la municipalité à partir du 1er septembre 2005 jusqu'au 30 octobre 2005.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouverte à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par la lettre recommandée.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCALE, JORT (Annonces légales) n° 156 du 9 septembre 2005, p. 3951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.