Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 157 du 13 septembre 2005, page 3955 · réf. 2005T4939VEPA1

Cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat à la cour de cassation
6, rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tel. : 71.797.400/71.795.633

1) Créancier poursuivant : Amen Bank, société anonyme représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V - Tunis, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B176041996, demeurant à l'avenue Mohamed V - Tunis, agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen, Avocat, près la cour de cassation, ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 - Tunis - 1002 avocat poursuivant.

2) Partie saisie : Madame Dalila Bent Mohamed Guebriche,

demeurant à la rue Ezzahra, Cité Ezzouhour Kelibia, en qualité de caution réelle et solidaire avec Monsieur Mongi Ben Ltaeif).

3) Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble fait l'objet du titre foncier n° 532464 Nabeul dénommé Dar El Hana, situé à la rue du Jasmin, Cité Ezzouhour - Kelibia. Il est d'une superficie totale de 341 m² dont 421 m² couverts composé d'un rez-de-chaussée et un étage construit depuis 1991 le rez-de-chaussée est composé d'un jardin, 4 chambres, un hall, une salle d'eau et à l'étage on trouve 4 chambres et un hall.

4) La mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 116.700,000 dinars, sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5) Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia, sis à la ville de Grombalia, le jeudi 13 octobre 2005 à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Citer : d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 157 du 13 septembre 2005, p. 3955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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