Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 158 du 14 septembre 2005, page 3997 · réf. 2005S2016FCCC2

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances de Téboulba le 2 juin 2005 sous n° de quittance M011405 et n° d'enregistrement

p. 3998

05300743, Mr Abderrazek Ben Mohamed Chahata a concédé à Mr Bouraoui Nouira, la totalité du fonds de commerce du local avec ses éléments corporels et incorporels destiné café de 1ère catégorie en vue d'obtenir une autorisation.

Les oppositions se font au main du concédé au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 158 du 14 septembre 2005, p. 3997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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