Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 158 du 14 septembre 2005, page 3998 · réf. 2005S2017FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 9 août 2005 et enregistré à la recette des finances de M'saken le 30 août 2005 sous le n° d'enregistrement 05202504, Mr Mohamed Ben Mohamed Guezguez demeurant au lotissement Laājili derrière le lycée de M'saken, a vendu à Madame Naïma Brini demeurante à la rue de la République n° 103 à M'saken, la totalité du fonds de commerce sis à la rue de la République à M'saken et exploité comme restaurant avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acheteur sus-indiqué demeurant à la rue de la République à M'saken dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal "Essabah" du dimanche 11 septembre 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 158 du 14 septembre 2005, p. 3998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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