Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 162 du 23 septembre 2005, page 4124 · réf. 2005T5174FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 2005 enregistré à la recette des finances avenue de la Gare Tunis le 5 septembre 2005 quittance n° 30440 n° d'enregistrement 05302821, Mr Amor Rhouma a cédé en gérance libre la totalité du fonds de commerce sis au 19 rue de Charles de Gaulle Tunis avec tout ses éléments corporels et incorporels à Mr Zid Mahjoub pour une durée d'un an allant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation dudit fonds, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, et établissements ou autres sont rappelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été également publié aux quotidiens El Horria et le Renouveau du mercredi 14 septembre 2005.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 162 du 23 septembre 2005, p. 4124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location gerance »