Vente de fonds de commerce · Gérance libre

La Société Espace A2 Hammamet Yasmine domiciliée Boulevard du 7 novembre Hammamet Yasmine représentée par…

Publié au Annonces légales n° 162 du 23 septembre 2005, page 4124 · réf. 2005R3328FCCC3

La Société Espace A2 Hammamet Yasmine domiciliée Boulevard du 7 novembre Hammamet Yasmine représentée par son directeur général Mr Mohamed Khechine de nationalité tunisienne dite : bailleresse.

Loue par acte enregistré auprès de la recette des finances Hammamet sous le n° 05301787 quittance n° 30691 du 13 mai 2005 en gérance libre son restaurant Pizzaria dénommée « Restaurant Terrazza Mare » situés dans le même immeuble Espace A2 à la Société SARL « Terrazza Mare » représentée aux fins des présentes par son gérant Mr. Mohamed Nouira de nationalité Tunisienne de carte d'identité nationale n° 00264443 du 17 septembre 2002 élisant domicile au local indiqué dite : locataire.

La Société Espace A2 informe le public, les clients ect... que la gérance dudit local est offerte en gestion libre, de ce fait la responsabilité de la dite bailleresse ne pourra en aucun cas être engagée ni

aucun recours ne peut être exercé contre elle du chef de cette exploitation pour quelque cause que ce soit.

Le locataire s'est engagé contractuellement de faire figurer sur tous ses imprimés (bon de commande, factures, fax, télex, papier entête ect...) la mention nouvelle gérance libre conformément aux dispositions de l'article 213 du code du commerce.

Citer : La Société Espace A2 Hammamet Yasmine domiciliée Boulevard du 7 novembre Hammamet Yasmine représentée par…, JORT (Annonces légales) n° 162 du 23 septembre 2005, p. 4124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.