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Constitution d'une SA — Société Arabe de la Technique et Fonçage "SAT FONÇAGE"

Publié au Annonces légales n° 162 du 23 septembre 2005, page 4124 · réf. 2005Z0159SANB1

Société Arabe de la Technique et Fonçage "SAT FONÇAGE"

Par application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, la société dont les caractéristiques sont les suivantes est en cours de constitution :

Dénomination sociale : Société Arabe de la Technique et Fonçage « SAT FONÇAGE).

Forme juridique : SA.

Capital : 109.000D.

Siège social : Rue Cité El Amel El Hamma Gabès.

Objet social : La réalisation des travaux de forage et fonçage simultanés de tubage.

Durée : 99 ans.

Dépôt de projet de statuts : Au tribunal de 1ère instance de Gabès le 15 septembre 2005 sous le n° AN222212005.

Nombre des actions à souscrire en nature : 3.000 actions.

Nombre des actions à souscrire en numéraire : 7.900 actions.

Valeur nominale de l'action : 10 actions - pas d'avantage particuliers aux actionnaires.

Les conditions d'admission aux assemblées et d'exercice de droit de vote : aucune condition particulière.

Stipulation relatives à la répartition des résultats et à la constitution des

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réserves et provisions : Les bénéfices seront distribués aux actionnaires après déduction de 5% au titre de réserve légale et toutes autres réserves et provisions prévues par la réglementation en vigueur.

Banque de dépôt des fonds : BNA agence Gabès.

Délai ouvert pour la souscription jusqu'à la souscription intégrale du capital.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les souscripteurs seront convoqués à l'assemblée générale constitutive au siège social de la société par le fondateur.

Citer : Constitution d'une SA — Société Arabe de la Technique et Fonçage "SAT FONÇAGE", JORT (Annonces légales) n° 162 du 23 septembre 2005, p. 4124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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