Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Sfax

Publié au Annonces légales n° 163 du 27 septembre 2005, page 4130 · réf. 2005T5196VEPA1

Cabinet Maître Yahia Chaker

Avocat à la cour de cassation
38, rue Ghandi Tunis

A la demande de la Banque Nationale Agricole BNA sise à Tunis rue Hédi Nouira élisant domicile au Cabinet Maître Yahia Chaker 38 rue Ghandi Tunis.

En vertu du contrat de prêt de pêche enregistré à Sfax en date du 7 mai 1991 Vol III Bis et inscrit au quartier maritime de Nabeul en date du 28 juin 1997, Vol 1, folio 238 et acte de prise en charge enregistré à Sfax en date du 27 juin 1997, folio 46, case 1732 et inscrit au quartier maritime de Nabeul en date du 28 juin 1997 Vol 1, folio 238.

Parties saisies propriétaires du chalutier :

1/ Mr Ridha Mosfar demeurant à Sfax,

2/ Othmen Guendech demeurant à Sfax.

Caractéristiques du chalutier :

  • Moteur : 500 CH POYAUD,
  • Date d'inscription : 28 juin 1997,
  • Jauge : 114,87 T,
  • Dénomination : ZIAD,
  • N° d'inscription : NA 201,

Port d'attache : Kélibia.

Date et lieu de la Vente :

Jeudi 27 octobre 2005 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia à partir de 9h00.

Mise à prix : 300.000d,000 frais en sus.

  • On peut visiter le chalutier tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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