Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Med Hadhri Slimani

Huissier de justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis

35 rue Djebel Bargou 2ème étage

Appt 6 Tunis 1000

Tél. : 71 784 753 - Fax : 71 794737

Code TVA : 247005W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 20 octobre 2005 à partir de 10 H 30 du fonds de

commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

Fonds de commerce situé à la rue Zamakhchari n° 6 cité El Mahrajen Tunis.

• Éléments Corporels : bureau de réception de 3.5 m sur 3.5 m, toilette de 1.6 m sur 1 m, une cuisine de 2.60m sur 1.40 m, un bureau à gauche de l'entrée 4.80 m sur 3.20 m, salle de bain de 1.20 m sur 2 m, une table d'informatique avec 3 éléments, 2 chaises roulantes, poste d'informatique HP avec 4 éléments son écran plat, imprimante HP, 3 chaises roulantes pour visiteur, 1 imprimante de ticket avec sa table qui contient 5 tiroirs appartient à la STE AMADEUS Tunisie et autres produits détaillés au PV de recensement.

Éléments incorporels : Nom commercial, activités commerciales, vente, achat.

Demandeur de poursuites : Sté Tunis d'Hôtels par son représentant légal, son avocat maître M. Ali Gharib demeurant au 4 bis, rue Amine Abassi cité El Hadika Tunis.

Partie saisie : Jemmali Voyages Tourisme par son représentant légal demeurant à la rue Zamakhchari n° 6 Cité El Mahrajen Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Décision instantanée rendue par le tribunal 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 15474 du 18 juin 2005 consigné dans la copie n° 74641, référence du dossier chez maître Slimani 7839/05.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : Le prix initial est fixé à 7.000D000 pour les éléments corporels 27.297D500 pour les éléments incorporels. La vente du fond de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.