Vente de fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Contrat de location de gérance Libre acte de régularisation

Publié au Annonces légales n° 163 du 27 septembre 2005, page 4159 · réf. 2005T5204FCCC3

Entre les soussignés :

1/ La Société El Amana S.A.R.L au capital de 340 000D ayant son siège social à la Rue Ahmed Beyram n° 11, représenté aux fins des présentes par Mr Himane Bechir administrateur judiciaire demeurant au 16 Rue de Kairouan - Le Bardo 2000 Tunis, ci-après dénommé bailleur.

2/ La Société Timpharm S.A. en cours de constitution ayant son siège social à Soliman, Route Menzel Bouzelfa Km 1,5 représentée par son fondateur et promoteur Mr Lotfi Baâtour demeurant à Sidi Bou Saïd, 6 Impasse Hassen Zmerli 2000 - Tunis, ci-après dénomme locataire.

Il a été rappelé ce qui suit :

En vertu d'un contrat de gérance libre rédigé par maître Riadh Oueslati en date 23 avril 2005 et publié au JORT n° 80 du 4 mai 2005 page 1815, la Société El Amana telle que ci-dessus représentée a donné en gérance Libre à la société TIMPHARM, ci-dessus mentionnée la totalité du fonds de commerce à usage industriel exploité dans le local sis, à Soliman route Menzel Bouzelfa Km 1,5 pour une durée de 5 ans.

Les deux parties contractantes ont établi le présent acte pour préciser que l'enseigne commercial « Rafii Gouja » fait partie des éléments du fonds de commerce mis en gérance libre.

Toutes les autres clauses du contrat de gérance libre cité au préambule ci-dessus demeurent sans changement. Le présent acte est enregistré à la recette des finances de Soliman en date du 12 septembre 2005 sous le n° 05701789 quittance n° MO21592.

Cet acte de régularisation est publié au journal Essabah et le Temps en date du 18 septembre 2005.

Citer : Contrat de location de gérance Libre acte de régularisation, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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