Mr Moncef Ben Mohamed Ben Sadek Mezganni annonce que son contrat de propriété d'un terrain d'une superficie de 515 m² s/s à la route de Téniour Km 5 Sfax a disparu et il veut en extraire un autre titre qui remplace le premier. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Moncef Ben Mohamed Ben Sadek Mezganni annonce que son contrat de propriété d'un…, JORT (Annonces légales) n° 163 du 27 septembre 2005, p. 4174.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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