(Au sens des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Constitution d'une société anonyme
1) Dénomination sociale : « Montage - Levage - Manutention M.L.M »
2) Forme juridique : Société anonyme.
3) Capital social : Six cent mille dinars (600.000 D).
4) Siège social prévu : Immeuble Saâdi Tou EF 4ème étage 1082 El Menzah IV Tunis.
5) Objet social : La réalisation des travaux de conception, réalisation, montage et maintenance d'usines et location des grues et matériel des chantiers ainsi que la réalisation des travaux de manutention et d'aconage à l'intérieur et en dehors des ports, aéroports et gares des trains et routières.
6) Durée prévue de la société : Quatre vingt dix neuf (99) ans à partir de sa constitution.
7) Date et lieu du dépôt du projet des statuts : le 23 septembre 2005 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sis au siège de l'API.
8) Les actions : Il y aura souscription de six mille huit cents (6800) actions en numéraire à libérer à raison du quart soit la somme de dix sept mille dinars (17.000 D) immédiatement exigible.
9) Valeur nominale : Dix dinars (10 D) l'action
10) Apports en nature : Ensemble des grues de marques différentes et d'un camion et d'une pelle, le tout, évalué à cinq cent trente deux mille dinars (532.000 D) rémunérées par cinquante trois mille deux cents (53200) actions. L'évaluation desdits apports ainsi que le mode de leur rémunération sont à titre tout à fait provisoire en attendant l'avis de l'assemblée générale constitutive à cet effet.
11) Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut assister aux assemblées générales et prendre vote une fois présenté son identité tant qu'il a remboursé sa participation exigible. Tout membre de l'assemblée générale a un nombre des voix égal au nombre des actions qu'il détient ou qu'il représente.
12) Affectation des bénéfices
- Réserve légale : 5% au moins des bénéfices nets,
- Du reste des bénéfices et après distribution de 5% au moins au titre de 1er dividende, l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, peut prélever toutes sommes qu'elle juge opportun de reporter à nouveau.
- En cas de liquidation et après paiement de toutes les dettes de la société, le solde de la liquidation servira en premier lieu au remboursement du capital libéré non amorti puis le reste sera distribué à parts égales entre toutes les actions.
13) Versement des fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription devront être déposés au compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de la Banque de l'Habitat agence Alain Savary Tunis sous le n° 14013013300700032051.
14) Délai de souscription : Le dernier délai de souscription sera le 31 mars 2006. Il y aura clôture anticipée de la souscription en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
15) Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra dans un délai de quinze jours à partir de la clôture de la souscription. Les actionnaires seront convoqués à cet effet par des lettres recommandées.
Le fondateur
Mohamed Ben Mohamed Toumi
Tunisien demeurant à résidence El Houda bloc B appartement n° 3
Ennasr 1 Ariana