Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 165 du 30 septembre 2005, page 4218 · réf. 2005T5302FCCC3

Par acte S S P du 10 septembre 2005 enregistré le 13 septembre 2005 à la recette des finances rue Ghandi Tunis, quittance n° 72606, enregistrement n° 05304932 rédigé par Maître Sfaxi Baccar les héritiers de Mohamed Taher Gessmi loue la totalité du fonds de commerce exploité comme « Vente GSM » au local sis au 17 Avenue de Paris Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société PHONIX GSM SERVICE en la personne de son représentant physique pour la durée d'une année du 15 septembre 2005 jusqu'aux 14 septembre 2006.

L'annonce est publiée au journal la presse du 22 septembre 2005 le fonds de commerce en question n'est grevé d'aucun nantissement ni des créanciers inscrits.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 165 du 30 septembre 2005, p. 4218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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