Vente de fonds de commerce

Avis de concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 166 du 4 octobre 2005, page 4244 · réf. 2005T5310FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 23 août 2005 enregistré à Bousalem le 8 septembre 2005 sous n° 05201144 rédigé par Maître Touaiti Amor avocat à jendouba, Monsieur Atoui Adel Ben Tahar a concédé à Monsieur Atoui Chokri Ben Abdelbaki la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des épices et de fruits sec exploité dans le local commercial n° 30 sis au marché public rue Kheireddine Bousalem lui appartenant en vertu du contrat de bail signé avec la commune de bousalem, propriétaire du local, daté du 20 décembre 1993 et renouvelé par le contrat daté du 19 janvier 2002 et enregistré à Bousalem le 23 janvier 2002.

Toute opposition à cette concession se fait dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au JORT entre les mains de Maître Touaiti Amor - Adresse : Rue Mohamed Ali Jendouba.

Cet avis a été publié dans le quotidien «ESSABAH» en date du 21 septembre 2005.

Citer : Avis de concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 166 du 4 octobre 2005, p. 4244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »