Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente du fonds de commerce de vente et réparation des pneus le 22 septembre 2005

Publié au Annonces légales n° 166 du 4 octobre 2005, page 4244 · réf. 2005T5320FCCC2

Il a été résilié le contrat de vente du fonds de commerce de vente et réparation des pneus, sis à l'avenue de l'Indépendance n° 2 Chebaou Oued Ellil - Manouba, signé entre Monsieur Souissi Ouinissi et Madame Saida Ben Hadj Mohamed, légalisé le 6 mai 2004 et enregistré à la recette des finances d'Oued Ellil le 7 mai 2004, quittance n° M007253, n° d'enregistrement 04200814. Toute recommandation pourrait être faite durant vingt jours.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente du fonds de commerce de vente et réparation des pneus le 22 septembre 2005, JORT (Annonces légales) n° 166 du 4 octobre 2005, p. 4244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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