MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE l'ENERGIE ET DES PME

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.683

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Kamel Kechaou agissant

pour le compte de la Société Huilerie Kchaou dont le siège social est situé en bordure de la route de Gremda km 2 Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 374 en date du 6 juillet 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker km 12 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité d'El Ain dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.590

Le public est informé que Monsieur Faouzi Mseddi agissant pour le compte de la société SOPAM dont le siège social est situé en bordure de la route de l'Aéroport km11 région Essaghar Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 3942 en date du 2 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Agereb dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité DY/654-2005

Le public est informé que Monsieur Nacib Ben Jillani Mabrouki agissant pour son propre compte, demeurant à Elkhachem ouest à Saida de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 455 en date du 25 Juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à Er-ranzez route régionale n° 903 au p.k 0.25 vers Regueb délégation Ouled Haffouz conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter entre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.609

Le public est informé que Monsieur Abdelmajid Belhaj agissant pour son compte demeurant au avenue Habib Bourguiba rue Abou Baker Essadik n° 23 El Ain Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 49 en date du 9 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker km 24 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Menzel Chaker dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.140

Le public est informé que Monsieur Noureddine Loukil agissant pour le compte de la société Ennour de production et de conditionnement des huiles dont le siège social est situé en bordure de la route de Mahdia km 18.5 Essady Elamra Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 912 en date du 9 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sakiet Eddaier dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.616

Le public est informé que Monsieur Abdelkarim Tarkhani agissant pour le compte de la société Zouita Assyla dont le siège social est situé en bordure de la route régionale n° 59 km 3 reliant Bousalem à Bullarégia a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 81 en date du 11 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre

l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Bousalem dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.437

Le public est informé que Monsieur Kotti Tarek agissant pour le compte de la société les serres du sud dont le siège social est situé en bordure de la route de Gremda km 8 Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 3159 en date du 26 avril 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker km 13 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisé qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité d'El Ain dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité LM/DS.643

Le public est informé que Monsieur Hedi Ben Mohamed Salhi agissant pour son compte demeurant à Edachra Bir El Hafay a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 446 en date du 23 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Edachra Imadat Bir El Hafay en bordure de la route nationale n° 3 km 271. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Bir El Hafay dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Avertissement à toute personne concernée

Syndic des Co-propriétaires

Cité Karawan, Résidence Houda
1013 EL Menzah 9

Le Syndic des co-propriétaires de la Cité Karawen (Résidence Houda), sise à l'Avenue Tahar Ben Ammar, El Menzah 9 informe toute personne concernée, que la cité en question est une Résidence clôturée.

De ce fait, il est interdit, conformément aux lois en vigueur (et comme cela est stipulé dans le Règlement de co-propriété, signé par tous les propriétaires et déposé officiellement par le promoteur immobilier auprès de la conservation de la propriété foncière) d'exploiter les garages pour voitures situés à l'intérieur de la Cité à des fins commerciales ou pour y exercer tout autre métier.

Cet avertissement concerne tout particulièrement le garage situé sur la façade de l'Immeuble Houda 9, au niveau du numéro 32 de l'Avenue Tahar Ben Ammar à El Menzah 9, où il y a eu récemment une tentative de modifier sa vocation officielle pour le transformer en salon de coiffure pour femmes.

Nul n'est censé ignorer la Loi.

Le président du syndicat