Augmentation de capital d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne
Société Clinique Les Violettes
Société anonyme
Au capital de 1.215.040 dinars
Siège social : Route de Hammamet - Nabeul - BP n° 14
R.C : B149621998
M.F : 47914 L
1. Dénomination : Société Clinique Les Violettes.
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social actuel : 1.215.040 dinars entièrement libérés. L'assemblée générale extraordinaire du 30 août 2005 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.357.520 dinars pour le porter à 2.572.560 dinars par émission de 135.752 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
4. Siège social : Route de Hammamet - BP n° 14 Nabeul.
5. Objet social : Exploitation d'un établissement sanitaire privé à vocation médicale et chirurgicale (polyclinique privée).
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2005 ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro AC0737922005 en date du 17 septembre 2005.
8. 135.752 actions d'une valeur de 10 dinars chacune seront émises selon les modalités suivantes :
- 60.752 actions sont émises par incorporation de réserves et seront attribuées gratuitement au profit des actionnaires actuels au prorata de leur participation respective,
- 31.779 actions sont à souscrire et à libérer par compensation de créances certaines, liquides et exigibles détenues par certaines personnes envers la société,
- 43.221 actions sont à souscrire contre numéraire et à libérer du quart lors de la souscription par certaines personnes.
9. La valeur nominale et d'émission de chaque action est de 10 dinars.
10. Apports en nature : Aucun.
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun.
12. Tout titulaire d'action libérée des versements exigibles est admis aux assemblées générales sur justification de son identité. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. - Répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, et versement d'un premier dividende, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
Répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. a) La libération des fonds provenant de la souscription des 31.779 actions à libérer par compensation de créances sera constatée par une attestation du conseil d'administration approuvée par le commissaire aux comptes de la société conformément à l'article 305 du code des sociétés commerciales
b) Les fonds provenant de la souscription des 43.221 actions à libérer du quart sont à verser sur le compte bancaire indisponible n° 07300000634060018670 ouvert sur les livres de la Banque Amen Bank Agence de Nabeul sise à l'avenue Habib Thameur Nabeul.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au JORT.
Pour Le Conseil D'Administration
Le Président Directeur Général
Mr Moncef Khalladi