Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 169 du 14 octobre 2005, page 4386 · réf. 2005G3319SANB1

Sociétés Neifar de Bâtiment

SA au capital de 100.000 dinars

Siège social : 5, rue du Cap Vert

Tunis

I - Statuts :

Par acte sous seing privé, daté du 28 septembre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés - Tunis, en date du 3 octobre 2005, sous le n° 5807031, selon quittance n° 9354, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Neifar de Bâtiment.

Objet : Le bâtiment et les travaux publics.

Siège social : 5, rue du Cap vert - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 1000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II - La déclaration de souscription :

La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 3 octobre 2005 et a été enregistrée à la même date, sous le n° 5807034, selon quittance n° 9355.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 octobre 2005 sous le n° 5807033 selon quittance n° 9354.

III - Assemblée générale constitutive :

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le 4 octobre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 6 octobre 2005, sous le n° 5507147, selon quittance n° 9490, que les actionnaires ont décidé :

  • d'approuver la déclaration de souscription et de versement,
  • d'approuver les statuts définitifs,
  • de nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois exercices, à savoir :
  • Mr Fathi Neifer,
  • Mr Maymoun Ketata,
  • Mr Radhouane Ayadi,
  • de nommer Mr Ridha Ketata, expert comptable, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices, lequel a accepté ses fonctions.

IV - Premier conseil d'administration :

Il ressort du procès-verbal du premier conseil d'administration, du 4 octobre 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, en date du 6 octobre 2005, sous le n° 5807148, selon quittance n° 9491, que le conseil a nommé Mr Fathi

p. 4387

Neifer, président directeur général, avec les pouvoirs étendus pour le bon fonctionnement de la société.

Dépôt au greffe :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 2005, sous le n° D2411482005 :

  • les statuts de la société,
  • la déclaration de souscription et de versement,
  • liste des souscripteurs,
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 4 octobre 2005,
  • le procès-verbal du premier conseil d'administration du 4 octobre 2005.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 169 du 14 octobre 2005, p. 4386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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