Constitution d'une société anonyme
Dénomination et type : Société Ibn Sina d'Assistance Médicale (SA).
Forme de la société : Société anonyme.
Durée de la société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Siège social prévu : Route de Menzel Chaker, km 0,5.
Objet social : Création, équipement, exploitation et construction de polycliniques privés.
Capital social : 1.500.000 dinars réparti en 15000 actions d'un nominal de 100 dinars.
Délai de souscription et de libération : Le délai de souscription est de 15 jours à compter de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture anticipée suite à la souscription intégrale avant ledit délai. Lors de la souscription il doit être versé le quart du capital du montant des actions et le surplus doit être libéré en une ou plusieurs fois sur appels du conseil d'administration.
Convocation aux assemblées : La convocation aux assemblées se fait par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont un en langue arabe, et ce, 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d'actions qu'il détient à le doit d'assister aux assemblées ou se faire représenter.
Clause d'agrément : La cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément de la société.
Détermination des résultats et affectation des bénéfices : L'AGO décide de l'affection et répartition des bénéfices nets comme suit :
- 5 % pour la constitution de la réserve légale après déduction des déficits antérieurs,
- 5 % du capital libéré et non amorti à titre de premier dividende,
- toute somme que l'assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau sur les prochains exercices ou décide d'affecter pour la constitution de réserves extraordinaires,
- sur le résultat il est prélevé aux membres du conseil d'administration à titre de tantièmes un montant qui sera fixé annuellement par l'AGO et dont le montant ne peut excéder 10 % dudit reliquat et le reste sera réparti entre les actionnaires en fonction du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Dépôt du projet des statuts : deux exemplaires du projet de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Sfax, le 1er octobre 2005, sous le n° 11471.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant des souscriptions seront versés dans le compte ouvert auprès de la Banque El Amen, agence Sfax Poudrière au nom de la Société Ibn Sina d'Assistance Médicale, SA, société en cours de constitution.
Assemblée constitutive : l'assemblée constitutive se réunira aux jour et lieu qui seront communiqués par insertion au JORT et dans deux quotidiens dont un en langue arabe.
Le fondateur : Riadh Tounsi, tunisien, demeurant à la route de Gremda, Imm. El Majd - Sfax.
Le fondateur