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Constitution d'une association de développement à Makthar

Publié au Annonces légales n° 170 du 18 octobre 2005, page 4410 · réf. 2005T5548APSB1

Conformément au procès-verbal de l'assemblée constitutive ayant lieu à Makthar le 9 novembre 2002, dont cinq exemplaires ont été déposés au gouvernorat de Siliana, à travers la délégation de Makthar avec cinq exemplaires des statuts et cinq exemplaires de la liste des fondateurs, le 15 novembre 2002.

Et dépassé le délai de trois mois à partir de la date de la réception de l'accusé du dépôt au siège du gouvernorat de Siliana, effectuée le 25 avril 2003 (articles 4-5 et 29 de la loi 154-59 du 7 novembre 1959 telle que modifiée par la loi n° 90-88 du 2 août 1988 et la loi n° 25-92 du 2 avril 1992) :

Il a été constitué une association de développement à Makthar, nommée : l'association de développement durable à Makthar.

L'objet de l'association est de soutenir les efforts de développement durables de la région.

Le siège a été désigné à la rue 20 mars 1956.

Le comité de direction est présidé par :

  • Mr Khzemi Sakhr : président.
  • Mr Bettaib Fawzi : secrétaire général.
  • Mr Bouafia Noureddine : trésorier.

Citer : Constitution d'une association de développement à Makthar, JORT (Annonces légales) n° 170 du 18 octobre 2005, p. 4410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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