Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2005, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4588 · réf. 2005R3719FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2005, enregistré à la recette des finances à l'avenue Farhat Hached M'saken, le 25 août 2005, quittance n° 49145, enregistrement n° 05702466, la Société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Bouraoui Chetiba, demeurant à la rue martyr Hamda Hmila, M'saken Nord - Sousse, un fonds de commerce destiné à la vente de viande des volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue de la république n° 101, Msaken Nord, Sousse, à compter du 1er août 2005.

Cet avis est publié au Journal le "Quotidien" du 21 octobre 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 août 2005, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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