Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Location gérance d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4589 · réf. 2005X2111FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 12 octobre 2005, rédigé par Maître Wajdi Kossentini, avocat à la cour d'appel 73, avenue Farhat Hached imm. Imprimerie Populaire 2ème étage Sfax, enregistré à la recette des finances de Diar El Wafa Sfax en date du 18 octobre 2005 sous le n° 05302731, quittance n° 47515, Dame Hela Mtibaâ demeurant à la route de Kaïd M'hemmed km 1.5 rue Mohamed Lakdhar Houssine Sfax a donné en location-gérance libre à Monsieur Anouar Amara demeurant au n° 15, cité Habib Sfax agissant pour le compte de Monsieur Khaled Msellmi, demeurant au n° 52, rue 2085 cité Habib Sfax en vertu d'une procuration datée du 28 septembre 2005, l'ensemble du fonds de commerce constitué dans le local sis au n° 70, rue 18 janvier Sfax ayant pour objet la vente des vêtements prêt-à-porter et comportant notamment le droit à la clientèle et l'achalandage qui lui sont attachés ainsi que l'ensemble de ses ustensiles et accessoires.

Ladite location-gérance a été consentie pour une période allant du 12 octobre 2005 au 31 décembre 2006 avec l'option de renouvellement par tacite reconduction.

Cet extrait a été publié au quotidien "Essabah" édition du 25 octobre 2005 et au quotidien "Le Temps" paru le même jour.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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