Vente de fonds de commerce

Vente d'un droit au bail à Tunis

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4587 · réf. 2005T5783FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 22 septembre 2005 enregistré à la recette des finances rue de la gare Tunis en date du 28 septembre 2005 sous le n° 05103105 suivant quittance n° 33948, la Société Générale d'Equipement et de Services "S.O.G.ES" a cédé à la Société Comptoir Tunisien d'Equipement et de Matériel "C.O.T.E.M.A" la totalité du droit au bail se rapportant au local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 77, rue Ibn Khaldoun Tunis faisant partie de fonds de commerce lui appartenant exploité dans ledit local qui est destiné au commerce des pièces de rechange.

Les éventuelles oppositions doivent ce faire entre les mains de l'acquéreuse qui a élu domicile au n° 8 impasse de Carthage par l'avenue de Carthage - Tunis dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion et irrecevabilité.

Un extrait du présent avis a été publié au journal "Echourouk" du 14 octobre 2005 et au journal "le Quotidien" du 13 octobre 2005.

Citer : Vente d'un droit au bail à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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