Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4553 · réf. 2005X2114VEPA1

Maître Khalifa Feki huissier de justice à Sfax annonce que suivant jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 2572 du 21 octobre 2003 et la requête de Monsieur Abdelwaheb Hachicha, commerçant domicilié Rue Haffouz n° 83 Sfax ayant son domicile élu à l'étude de son avocat Mohamed Jamel Eddine M'hiri avocat à Sfax contre Béchir Hachicha, demeurant avenue 5 Août ancienne Gendamerie Sfax.

Il a été décidé de vendre la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la vente des produits de peinture de quincaillerie et de corderie et exploité au local comportant un magasin ouest sis rue Haffouz n° 83 ouvrant sur la plage des Kerkenniens Sfax couvrant une superficie exploité d'environ 19.44m² avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce au dernier enchérisseur.

Mise à prix : Vingt deux mille sept cent trois dinars 389, millimes (22.703.389) vu la réduction de 20% conformément à l'article 394 Bis du CPCC.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 17 novembre 2005 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce sis rue Haffouz n° 83 Sfax aux enchères publiques et au dernier enchérisseur.

Il est possible de visiter le fonds de commerce et de consulter le cahier

des charges sur rendez-vous fixé avec l'officier public à son bureau ou par téléphone indiqué ci-dessous.

Remarque :

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné un montant de quinze mille dinars par chèque certifié chez l'huissier de justice chargé de la vente.

La vente n'aura lieu qu'après le paiement au comptant du prix et des frais en numéraire ou par chèque certifié.

L'acheteur est dispensé de l'indication des renseignements prévus par l'article 190 du code de commerce relatifs au chiffre d'affaires et aux bénéfices et relatifs des trois dernières années.

L'officier public chargé de la vente et le rédacteur du cahier des charges.

Maître Khalifa Feki
Huissier de justice à Sfax
Domicilié Rue Haffouz immeuble Anis
troisième étage Sfax

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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