Article 164 du CSC
Augmentation du capital
SEQUOIA
Société anonyme
Au capital de 298.000 dinars
Registre de commerce n°
B143061998
Siège social : 11, rue Abdelaziz El
Aroui 2015 Le Kram
MF : 615068N/A/M/000
Forme : Société anonyme.
Siège social : 11, rue Abdelaziz
EL Aroui n° 2015 Le Kram.
Objet : La fabrication d'articles de menuiserie.
Durée : 99 ans.
Augmentation du capital social d'un montant de : 433.000 Dinars sans prime d'émission.
Modalités de l'augmentation :
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 433.000 dinars par :
- La libération par compensation des comptes courants (créances sur la société liquides, exigibles et ne sont assorties d'aucune stipulation de blocage) de deux actionnaires pour un montant de 53.000 dinars par l'émission de 5300 actions nouvelles de : 10 Dinars chacune.
- L'apport en nature consistant en un bien foncier sis à Zaghouan sur lequel est édifié des constructions, d'une valeur de 380.000 dinars appartenant à Monsieur Hatem Boussen, par l'émission de 38000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
Dépôt provisoire : Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2004 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 3 octobre 2005 sous le n° D06472005.
Nombre d'actions à souscrire : 43300 actions à libérer en totalité lors de la souscription. Le montant de la souscription sera réservé au profit de deux souscripteurs déjà actionnaires.
La valeur nominale des actions à émettre 10 dinars l'action sans prime d'émission.
Avantages particuliers : Aucun avantage.
p. 4635Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : conformément aux dispositions statutaires.
Répartition du résultat : conformément aux dispositions statutaires.
Convocation aux assemblées générales : elles sont convoquées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration