Augmentation et Réduction du capital
Nomination du commissaire aux apports
Poursuite de l'activité de la Société
Mise à jour des statuts
SEQUOIA
SA au capital de 298.000 dinars
Siège social : 11, rue Abdelaziz El Aroui - 2015 Le Kram
Registre de commerce de Tunis
n° B143061998
Matricule fiscal : 615068N/A/M/000
Suivant P.V. de l'A.G.E. en date du 30 septembre 2004, enregistré à la recette des finances d'El Manar, le 31 décembre 2004, sous les numéros de quittance 39512 et enregistrement 4702917, il a été décidé :
1- La poursuite de l'activité de la société en application de l'article 388 du code des sociétés commerciales et qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée.
2- Le transfert du siège social de la société à la zone Industrielle de Zaghouan AFI - 1100 Zaghouan BP 104 bis.
3- De ratifier la nomination du cabinet Orga Audit en qualité de commissaire aux apports en vue d'apprécier l'apport en nature qui sera effectué par Monsieur Hatem Boussen.
4- L'approbation et l'acceptation de :
- L'apport en nature de Monsieur Hatem Boussen consistant en un terrain sis à Zaghouan sur lequel est édifié des constructions et des aménagements extérieurs pour un montant global de 380.000 DT.
- L'arrêté de compte de Messieurs Hatem Boussen et Mahmoud Slim pour un montant total de 53.000 DT.
5- La suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réserve cette émission à Messieurs Hatem Boussen et Mahmoud SLIM.
6- L'augmentation du capital social d'une somme de 433.000 DT le portant de 298.000 DT à 731.000 DT par l'émission de 43.300 actions nouvelles d'un nominal de 10 DT chacune, à attribuer à Messieurs Hatem Boussen et Mahmoud Slim (respectivement 42.000 actions et 1.300 actions) en contrepartie de l'apport en nature et la libération par compensation.
7- La réduction du capital social d'un montant de 433.000 DT par compensation des pertes afin de le porter de 731.000 DT à 298.000 DT.
8- L'approbation intégrale des nouveaux statuts refondus et mis en harmonie conformément aux dispositions du nouveau code des sociétés commerciales.
Ces documents ont été déposés auprès au tribunal de première instance de Zaghouan le 3 octobre 2005 sous le numéro D06472005.