Le créancier saisissant : La Banque du Sud (SA) son registre de commerce est sous le n° B140811997 déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis en la personne de son représentant légal sis à sa filiale de Gafsa.
Le débiteur saisi : Younes Ben Alaya Ben Etaib Fakraoui commerçant n'ayant pas de registre de commerce résident au 30 rue Essahline Cité Ezouhour Kasserine.
Avocat poursuivant : Maître Lotfi Naffati avocat auprès de la cour d'appel avenue Habib Bourguiba Gafsa.
Désignation des immeubles saisis :
1- la moitié indivise du titre foncier n° 9975 Kasserine issu de la demande d'immatriculation volontaire n° 862 Kasserine situé à la Cité Ezouhour composé du lot n° 1 d'une superficie totale de 4 ares et 77 centiares situé précisément à l'intersection de deux rues publiques dérivées de l'avenue Ain El Gaied Cité Ezouhour Kasserine délimité comme suit :
Au Nord : La propriété de Omar Kadraoui et la propriété d'Allala Mhamdi.
A l'Ouest : Une voie publique, au Sud une voie publique à l'Est la propriété de Manzli Echaabani l'immeuble consiste en un bain maure connu sous le nom «Hammam El Afrah» qui se compose d'une entrée couverte d'une pièce réservée au matériel du bain maure, d'une salle de repos, d'une réception, d'une pièce à température basse, d'une pièce à température moyenne, d'une pièce à température élevée de sept douchettes de 3 toilettes et d'une
chambre pour installations techniques.
Sa superficie couverte est de 275m2.
2- La totalité de l'immeuble connu sous le nom l'usine du savon objet du titre foncier n° 9976 Kasserine issue de la demande d'immatriculation volontaire n° 862 Kasserine situé à cité Ezouhour Kasserine composé du lot n° 2 d'une superficie totale de 3 ares, 7 centiares situé à l'avenue Ain El Gaied cité Ezouhour Kasserine délimité comme suit :
- Au Nord : La propriété de Taher Ben Slimen El Kadraoui.
- A l'Ouest : La propriété de Mohamed Sgaier Ben Alaya Fakraoui.
- Au Sud : Avenue Ain El Gaied.
- A l'Est : La propriété de Taher Ben Slimen El Kadraoui.
La totalité de sa superficie couverte est de 139.86m2.
L'immeuble se compose d'une manufacture qui était utilisée dans la fabrication du savon selon la méthode traditionnelle composé d'un atelier, deux bureaux, un area de coté ou sont fixés deux fourneaux. L'usine est entourée d'un siège des quatre cotés
3- La mise à prix pour les immeubles : Suite à la décision du tribunal de 1ère instance de Kasserine dans l'affaire n° 132 et en application de l'article 425 du CCCP la nouvelle mise à prix est comme suit : Concernant la moitié indivise du titre foncier n° 9975 Kasserine et qui consiste en un bain maure elle est de 13.862,000 concernant la totalité du titre foncier n° 9976 qui consiste en une usine du savon, elle est de 7483,200 soit un total de 21.345,200.
Outre le frais donné à la date de la première audience est 1303,354.
4- Lieu et date de l'adjudication : La vente des deux immeubles aura lieu le lundi 28 novembre 2005 à 9H du matin à la chambre des crées au tribunal de 1ère instance de Kasserine.
5- Visite des deux immeubles : Il est possible de visiter les 2 immeubles objet de la vente tous les jours de la semaine dès 9 heures du matin jusqu'à 14 heures de l'après midi.
Pour de plus amples informations consulter le greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine où est déposé
le cahier des charges ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Naffati Avenue Habib Bourguiba Gafsa.