Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Radès

Publié au Annonces légales n° 176 du 8 novembre 2005, page 4679 · réf. 2005R3826FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Radès en date du 15 septembre 2005 (quittance n° MO32456) (enregistrement n° 05202637) Mme Leila Bent Allala Ben Sadok Ben Aba a vendu son fonds de commerce sis à l'avenue Taïeb M'hiri 1 Radès au rez-de-chaussée dont la superficie est de 25 m² environ et destiné à la vente de la volaille et qui porte le nom commercial «El Mazraâ» à Monsieur Mourad Ben Ali Ben Salah Habouria habitant au 4, rue Malek Ibn Annès.

En vertu de l'article 193 et suivants du code de commerce «tout créancier du précédent propriétaire que sa créance soit ou non exigible peut former au domicile élu désigné auprès du cabinet de Mr El Bez Mohamed Habib 4, rue Essourour Chouchet Radès» et ceci par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception opposition au paiement du prix dans les vingt quatre jours au plus tard suivant l'insertion au J.O.R.T.

L'opposition à peine de nullité, doit énoncer le nom et le domicile de l'opposant, le montant et les causes de la créance.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Radès, JORT (Annonces légales) n° 176 du 8 novembre 2005, p. 4679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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