Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4700 · réf. 2005R3870VEPA1

Maître Tahar Boussama
Avocat à la cour de cassation
de la société « Les Avocats Associés »
Montplaisir 1073 Tunis
Tél. : (71) 789.550
Fax : (71) 786.176

Partie poursuivante : La Société Hannibal Lease, en la personne de son représentant légal, société anonyme, R.C n° 138962001B Tunis, ayant son siège social à la rue du Lac Malaren, 1er étage, Les Berges du Lac de Tunis, route de la Marsa 1053 Tunis.

La partie poursuivie : La Société S.T.A.U.R, en la personne de son représentant légal, société anonyme, RC n° 135512001B, Sousse ayant son siège social sur la rocade de la Z.I d'Akouda Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Tahar Boussama, avocat à la cour de cassation de la société « Les Avocats Associés » dont le siège est à Montplaisir, Escalier D 4ème étage Tunis.

Description des biens immobiliers saisis :

1) La propriété dénommée « Ennozha », objet du titre foncier n° 91783 Sousse, constituée du lot n° 16 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sise à Harig délégation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une superficie de 387m² consistant en un terrain nu délimité au Nord, à l'Est par une rue, à l'Ouest par le lot n° 17 et au Sud par le lot n° 19.

2) La propriété dénommée « Ennozha » objet du titre foncier n° 91784 Sousse constituée du lot n° 17 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sise à Harig délégation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une superficie de 389m² consistant en un terrain nu délimité au Nord et à l'Est par une rue, au Sud par le lot n° 20 et à l'Est par le lot n° 16.

3) La propriété dénommée « Ennozha » objet du titre foncier n° 91785 Sousse constituée du lot n° 20 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sise à Harig délégation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une contenance de 384m² consistant en un terrain nu délimité au Nord par le lot n° 17, à l'Est par une rue, au Sud par le lot n° 22 et à l'Ouest par le lot n° 19.

Mise à prix :

1) Pour le lot n° 16 objet du titre n° 91783 Sousse : 19.350,000 dinars.

2) Pour le lot n° 17 objet du titre n° 91784 Sousse : 19.450,000 dinars.

3) Pour le lot n° 20 objet du titre n° 91785 Sousse : 15.360,000 dinars.

Soit une mise à prix globale de 54.160,000 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires fixés par le tribunal.

Date de l'adjudication : Le lundi 5 décembre 2005 (05/12/2005) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse.

Visite du Bien à vendre : Tous les jours suivant l'horaire administratif, après rendez-vous avec l'Avocat poursuivant.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat, et pour les étrangers, obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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