Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Constitution d'une société faisant appel public à l'épargne
Agrément du Conseil du Marché Financier n° 2005-18 du 3 octobre 2005
Dénomination : Strategie Actions SICAV.
Forme de la société : Société anonyme.
Capital social : 1 000 000 D.
Siège social : 17, rue de Jérusalem - Tunis.
Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières conformément aux dispositions de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Un projet des statuts établi le 25 octobre 2005 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 2005 sous le numéro AN242472005.
Nombre d'actions : 1 000 actions de mille (1 000) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Conditions d'admission aux assemblées : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent. Chaque action donne un droit de vote et chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un autre actionnaire.
Répartition du résultat, du bon de liquidation, constitution de réserves : La répartition du résultat ou du bon de liquidation en cas de liquidation de la société se fera conformément aux dispositions statutaires. La société ne peut constituer de réserves, et ce, conformément des dispositions du code des organismes de placement collectif précité.
Dépôt de fonds : Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société en formation "Strategie Actions SICAV" sur les livres de Amen Bank, agence place Pasteur, sous le numéro 07001000134160865881.
Délai de souscription : Le délai accordé aux souscripteurs est de 15 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration dudit délai en cas de souscription intégrale des actions.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : L'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur. Le lieu de la réunion est fixé au siège de la société sis au 17, rue de Jérusalem Tunis.
Le Fondateur : Société Smart Asset Management
Société anonyme au capital de 100 000 D ayant son siège social au : 4 bis, rue Amine El Abassi - Tunis
Représentée par son directeur général Monsieur Ahmed Ben Jemaâ