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Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4726 · réf. 2005E0333FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 22 octobre 2005 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 24 octobre 2005 sous le n° 5306180, quittance n° 59498, Monsieur Fathi Oufensou a loué à Monsieur Abd El Kader Channoufi la totalité du fonds de commerce destiné pour tout commerce et lui appartenant et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels et sis à l'avenue de l'Emir Abd El Kader devant dépôt Sahbeni El Behira Bizerte.

Une annonce a eu lieu à ce propos dans les journaux Essahafa et Essabeh du 27 octobre 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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