Il est porté à la connaissance du public le projet de constitution de la société suivante :
Dénomination : Tunisie Titrisation.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 250.000 dinars.
Siège social : 70 - 72, avenue Habib Bourguiba - 1000 - Tunis.
Objet social : Gestion des fonds communs de créances «FCC».
Durée : 99 ans.
Le projet des statuts a été déposé provisoirement en date du 28 octobre 2005, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° AN12492005.
Nombre d'actions : 2.500 actions nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des actions : 100 dinars chacune.
Pas d'avantage particulier stipulé dans le projet des statuts.
Conditions d'admission aux assemblées : Une action, une voix.
La répartition des bénéfices : Se fait conformément à la loi.
Banque : Les fonds provenant de la souscription au capital seront déposés au compte indisponible ouvert sur les livres de la BIAT - Agence Internationale - Tunis, sous le n° 08.003.0007132003291.87
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de la parution de
la notice d'information au JORT, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale des actions avant l'expiration dudit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Conformément à la loi.
Lieu de réunion : Siège social.