Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Maître Khalifa Feki huissier de justice à Sfax annonce qu'en vertu du jugement rendu par la tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 27787 en date du 12 juin 2000 et à la requête de la recette des finances Aboul Kacem Chebbi au nom de son représentant légal agissant pour le compte du ministère des finances à Tunis ayant son domicile élu à l'étude du son représentant Maître Abdelhamid Amira, Avocat à Sfax contre la Coopérative Ouvrière d'Impression et de Publicité COOPI au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° B 161281998 ayant son siège social à la zone industrielle de Madagascar Rue Jamel Abdennacer Sfax.

Il a été décidé de vendre l'ensemble du fonds de commerce exploité par la débitrice à l'immeuble sis à la zone industrielle de Madagascar Rue Jamel Abdennacer Sfax qui se compose d'un terrain d'une superficie globale d'environ 3255 m², sur lequel un bâtiment a été édifié et exploité comme usine avec les commodités couvrant une superficie exploitée d'environ 1075 m², avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce au dernier enchérisseur.

Mise à prix : Trois cent quatre vingt deux mille cent onze dinars 392 millimes (382.111,392).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 28/11/2005 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce sis à la zone industrielle de Madagascar, Rue Jamel Abdennacer Sfax et ce aux enchères publiques et au dernier adjudicateur.

La visite du fonds de commerce et de ses éléments est possible.

Pour plus d'amples renseignements relatifs au cahier des charges, contacter l'officier public à son étude ou par téléphones sous indiqués après avoir fixé un rendez-vous.

Les frais : L'acheteur supporte tous les frais des procès-verbaux dressés dans le cadre d'exécution du sus-dit jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et les frais de sa publication.

Ces frais seront annoncés le jour de l'adjudication après sa détermination définitive.

Remarque : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné un montant de cent milles dinars (100.000) par chèque certifié déposé chez l'huissier de justice chargé de la vente.

L'adjudication n'aura lieu qu'après avoir payé l'intégralité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.

Le vendeur sera dispensé de l'indication des énonciations énumérées à l'article 90 du code de commerce relatives au chiffre d'affaires et aux bénéfices des trois derniers exercices.

Folle enchère : Article 400 nouveau du c.p.c.c.

L'adjudication son folle enchère à pour effet de résoudre rétroactivement la première adjudication le fol enchérisseur est tenu de la différence en moins entre son prix d'adjudication et celui de la vente sur folle enchère sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a.

Il ne peut demander la récupération de l'avance consignée que lorsque les objets saisis sont vendus de nouveau. Si une insuffisante par rapport au premier prix de vente est constatée, l'huissier de justice ne doit lui remettre que l'excédent de l'avance, après déduction de cette insuffisance et des frais de la première adjudication qui ont à ajouter au prix de vente. Si l'insuffisance dépasse le montant de l'avance tout intéressé peut agir contre le fol enchérisseur pour lui réclamer le reste.

L'officier public chargé de la vente et rédacteur du cahier des charges : Maître Khalifa Feki, huissier de Justice à Sfax, domicilié au 27 Rue Haffouz immeuble Anis troisième étage Sfax.

Tél : 74 297.555

Fax : 74 296 222.

GSM : 98 410 543.