ART 418 CPCC
1- Les saisissants : Héritier Mohamed Deuxième dit Abdel Aziz Miled : sa veuve Aicha Miled et ses fils adultes Elaseid en son mon propre et pour le nom de son frère Mohamed par un jugement n° 255- Hayet, Hasiba, Naima, Ismail, Elanouar vous commerçant domicilier à Sayada El Monastir en qualité de copropriétaire avec le saisi.
2- Le saisi :
Miled Mohamed Rjab commerçant domicilier à Kasserine Rue Farhat Hached.
3- Avocat poursuivant : Maître Fridhi Hanifi domicilier à Kasserine avenue Elhabib Bourguiba.
4- L'immeuble saisi selon le cahier des charges :
Immeuble à la rue Farhat Hached et 9 avril Kasserine.
- surface cinq cent quatre vingt quatre mètres carrés et trente sept cm (584.37).
- le contenu : l'immeuble se compose d'un rez-de-chaussée comprenant un bain maure et 2 dépôts le premier ouvrant sur 9 avril et le deuxième au passage à côté de bain maire de l'est et de l'un WC ouvrant comme le deuxième dépôt et d'un petit magasin pour la vente de fruits loué par Mr Touti Hamadi du 1er janvier 1999 par commun accord pour 80 le mois et d'un premier étage se composant de 8 chambres et d'une cuisine et d'un WC.
5- La mise à prix : (299.770.800) deux cent quatre vingt dix neuf mille sept cent soixante-dix dinars huit cent millimes selon le rapport de l'expert Mr Najahi Siddik daté du 18 février 2003.
6- Date de l'adjudication et le tribunal devant lequel elle aura lieu : L'adjudication aura lieu le 12 décembre 2005 à 8 heures trente du matin et suivant devant le tribunal de première instance de Kasserine.
7- Les conditions dans lesquelles peut être visité : L'immeuble saisi à la rue Farhat Hached Kasserine peut être visité tous les jours de dix heures du matin à dix-huit heures du soir.