En vertu de l'acte sous seing privé rédigé par Maître Kamel ben Hamda Cherif en date du 9 novembre 2005 enregistré à la recette des finances de Bou Arada en date du 10 novembre 2005 sous le n° 05201160. Monsieur Mongi Ben Rjab Masoudi a cédé à Monsieur Nabil Hammami le fonds de commerce (Boulangerie) sis à la rue de Sousse n° 3 Bou Arada. Dont l'activité est la préparation et vente du pain. Toutes les oppositions doivent être adressées au domicile de vendeur déjà cité, et ce dans un délai de 20 jours a partir de la date de la publication de l'acte au J.O.R.T.
Un extrait de l'acte est publié au journal « la presse » en date du 12 novembre 2005.