Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de donation des parts indévies d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 181 du 25 novembre 2005, page 4890 · réf. 2005T6169FCCC2

Par acte notaire du 28 octobre 2005 et 30 octobre 2005 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur les héritiers de feu Ahmed Ben Amor Ben Hamed, Monsieur Nourdine Ben Hamed, Madame Masouda Raachi Mohamed Ben Hamed, Yehya Ben Hamed, Habib Ben Hamed, Mouldi Ben Hamed, Habiba Ben Hamed, Hadi Ben Hamed, Aicha Ben Hamed excède par donation pour Madame Salma Ben Hamed demeurant tous à 15 Rue Tunis, tous les parts indivises leurs revenant de fonds de commerce situé à Souk grana n° 123 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera reçue au cabinet de Maître Draouil Slim 9 Avenue Bab Bnet Tunis dans les délais de 20 jours et sera publié au journal Al Horrya le 16 octobre 2005.

Citer : Avis de donation des parts indévies d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 181 du 25 novembre 2005, p. 4890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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