Etude Maître Farah Rachid
Avocat
13, Avenue Farhat Hached - Sfax
Le poursuivant : Moheddine Ben Hassen El Kamel, son domicile élu est au bureau de son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Débiteur saisi : Yahia Ben Jilani Ben Ammar, sis à Douar El Amara, Gargour, Agareb - Sfax.
L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle de terre dont la superficie est de 265 m² environ, la longueur de ses cotés Est et Ouest 24,30 m², celle de ses cotés Sud et Nord 10,90m. Elle est sise à Gargour, Douar El Amarra, limitée à l'Est par une maison limitrophe appartenant à Fatma Bent Yahia Ben Amara, à l'Ouest par Khadija Bent Jilani, au Nord par Héritiers Fantri Ben Amara, au Sud par un espace d'ou l'entrée à ladite parcelle. Elle contient une maison dont une partie ancienne et une partie neuve se composant de 2 pièces anciennes et une pièce neuve et une aréa, les constructions sont neuves, sans enduits ni portes ou fenêtres, et une véranda Sud alimentée par l'électricité, le sol est en ciment, au Nord une terrasse contenant une citerne dans le coin Nord Ouest (voir plan) ensuite une cuisine séparée, la superficie couverte est de 146 m² environ.
Motif légal : En vertu de l'arrêt pétitoire n° 2118 rendu par la cour d'appel de Sfax le 4 novembre 1999 et qui a confirmé le jugement n° 22420 du 6 janvier 1997 notifié par l'huissier notaire à Sfax Mustapha Hadji selon P.V n° 3547 du 18 décembre 1999.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 26 décembre 2005, à 9h du matin et suivantes.
La mise à prix : Elle est fixée à huit mille dinars (8.000,000D).
La visite des lieux aura lieu tous les jours pendant les heures du travail.
Pour tout autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé une exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant le tiers de la mise à prix.
Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
13, Av. Farhat Hached Sfax