Constitution de sociétés · Constitution

Constitutions d'une SA — Société N.B.T.A PRODUCTION S.A

Publié au Annonces légales n° 184 du 6 décembre 2005, page 5045 · réf. 2005G3837SANB1

Société N.B.T.A PRODUCTION S.A

SA au capital de 335.000 dinars

Siège social : 2, Rue des Abricots 2092 Manar I

I)- Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing en date du 31 octobre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis le 25 novembre 2005 Volume 33, Série D, Case 76. Il a été constitué une société anonyme dont les statuts sont résumés comme suit :

Dénomination : N.B.T.A PRODUCTION S.A.

Forme : Société anonyme.

Capital social à souscrire : 335.000 D.T.

Siège social : 2, Rue des Abricots 2092 Manar I.

Objet social : La production industrielle, la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tous produits biologiques.

Durée : 99 ans

II)- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement et faite et enregistrée auprès de Mr Le receveur de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis le 25 novembre 2005, Volume 33, Série D, Case 75.

III) - Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 28 novembre 2005 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis 28 novembre 2005 sous le n° 750848, Quitus n° 11036 et 11037, l'assemblée a désigné les cinq premiers administrateurs et Mr Hechmi Abdelwahed en qualité de commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans.

IV)- Conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 28 novembre 2005 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau Tunis 28 novembre 2005 sous le n° 58088487, Quitus n° 11038, il appert que Mr B'Chir Souheil a été nommé directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

V)- Dépôt légal :

Deux copies des actes suivants ont été déposées aux greffes du tribunal de 1ère instance de Tunis (Guichet Unique A.P.I) le 29 novembre 2005 sous le n° D241312005.

  • Statuts,
  • Liste souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 28 novembre 2005,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 28 novembre 2005,
  • Carte d'identification fiscale,
  • Déclaration d'ouverture.

Citer : Constitutions d'une SA — Société N.B.T.A PRODUCTION S.A, JORT (Annonces légales) n° 184 du 6 décembre 2005, p. 5045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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