Société Koweitienne pour le Développement de projets Touristiques
Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Il ressort du projet d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2005 une société anonyme sera constituée ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination sociale : Société Koweitienne pour le Développement de Projets Touristiques.
- Forme de la société : Société anonyme.
- Montant du capital : Le capital social est fixé à 11 400 000 dinars à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
- Siège social : Le siège social est fixé à l'avenue Taieb Mhiri Résidence le Forum Bloc B 3ème étage 2080 - Ariana.
- Objet social : L'objet principal de la société est constitué par la construction, l'aménagement, la création et la location d'unités touristiques composés d'hôtels, centres d'animation, le transport touristique et la restauration en vue de les exploiter directement.
- Durée de la société : La durée est fixée à 99 ans à compter de la date de la constitution.
- Lieu de dépôt du projet des statuts : Le projet des statuts est déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 28 novembre 2005 sous le n° AN32592005 et mis à la disposition des souscripteurs au siège social de la société indiqué ci-dessus.
- Nombre d'actions à souscrire : 114 000 actions à souscrire en numéraires.
- La valeur nominale des actions : La valeur nominale est fixée à 100 dinars par action.
- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.
- Conditions d'admission aux assemblées : Conformément aux dispositions des articles 274 et suivants du code des sociétés commerciales tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales.
- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
- Dépôt des fonds : Les fonds de la souscription seront versés dans un compte bancaire indisponible ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie à l'agence les Berges du Lac C4 Tunis sous le n° 08032012045100061112.
- Délai de la souscription : Il est fixé un délai de 15 jours à compter de l'apparition de la présente notice dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, il est possible d'anticiper la clôture en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : La convocation des actionnaires à l'assemblée constitutive sera faite à titre personnel par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge de réception d'une convocation personnelle.
Cette forme de convocation sera soumise à l'approbation de tous les actionnaires, qui fera l'objet d'une résolution d'approbation des actionnaires présents ou représentés au cours de l'assemblée.
La dite assemblée sera tenue au siège social de la société désigné ci-haut.
Le fondateur
M. Anouar El Faraj