MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE & PME

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Messieurs Ali Boudabbous et Hédi Loukil agissant pour le compte de la société Boudabbous et Loukil dont le siège social est situé à route Menzel Chaker Km 6,5 du gouvernorat de Sfax, ont présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 965 en date du 24 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à proximité de la route Nationale n° 13 au PK 19, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Menzel Chaker dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ameur Dagdagui agissant pour son compte, demeurant à Eljem du gouvernorat de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 894 en date du 15 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à Mansoura de la délégation de Souassi a proximité de la route régionale n° 87 reliant Eljem et Souassi au p.k 6 vers Eljem, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Souassi dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Othman Ben Arfa agissant pour le compte de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dont le siège social est situé au 38 rue Kamel Ataturk Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 333 en date du 8 juillet 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage de gasoil situé à la Centrale Electrique de La Goulette en bordure de la route de Tunis la Goulette.

Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de La Goulette dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Makhloufi agissant pour le compte de la société IGE Huile dont le siège social est situé en bordure de la route de Mahdia km 10 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 907 en date du 17 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une usine d'extraction de l'huile de grignons par emploi d'hexane située en bordure de la route GP2 reliant Kairouan et Skhira au niveau de la route Sfax sidi Bouzid. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Cherarda dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz dont le siège social est situé à 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 4694 en date du 8 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié implanté dans l'hôtel Soffetula à Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Sbeitla dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chihem Jammoussi agissant pour le compte de la société Sogic Huile dont le siège social est situé à la route Teniour Km 5 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites

et Moyennes Entreprises sous le n° 4221 en date du 12 juillet 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à Sakiet Ezzit à proximité de la route Teniour au PK 16, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Chihia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ali Slimi agissant pour son compte, demeurant à Cité Erriadh à Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 513 en date du 22 juillet 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à Saida Sud route régionale n° 903 au p.k 14 du délégation Regueb, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Regueb dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Neji Ben Mohamed Ketata agissant pour le compte de la société Huilerie Ennajah dont le siège social est situé à la route Mahdia Km 13 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 888 en date du 15 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à proximité de la route régionale n° 82 au PK 13 vers Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Eddayer dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Gaddour Delhoumi agissant pour le compte de la société Chambi dont le siège social est situé El Arish du gouvernorat de Kasserine, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 287 en date du 29 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz pétrole liquéfié en bouteilles situé à El Arish, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Kasserine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Noomen Ben Ameur agissant pour le compte de la société Sotragaz dont le siège social est situé à la Zone Industrielle route de Gabès km3 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 4660 en date du 6 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de gaz pétrole liquéfié en bouteilles situé à la Zone Industrielle route de Gabès à proximité de la route Nationale n° 1 au PK 3 vers Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis d'enquête

Gouvernorat de Tataouine

En l'application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28/11/1994 portant approbation du code de l'urbanisme et de l'aménagement du Territoire.

Le gouverneur de Tataouine, président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité Tlalet, est approuvé par le conseil régional à l'échelle 1/1000, ce plan est exposé au siège de la délégation de Tataouine Nord et au siège du Gouvernorat de Tataouine durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation ou adresser par lettre recommandée à Monsieur le Gouverneur une mémoire d'opposition.