AVIS DE REFONTE DES TITRES FONCIERS — MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N°01 sfax ANNEES 2004 et 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout interessé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués

AVIS de Refonte N°01 GABES ANNEE 2004

Remarque: Toute personne interessée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à La Direction Régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax (Service de la refonte des titres fonciers) sise à Sfax Rue moise cité jardin -3002 Sfax et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, La Conservation de la propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette opération de refonte.