Etude Maître Naceur Hammamia
Avocat à la cour
12, Avenue de la Liberté - Tunis
Tél / Fax : (71) 352 - 128
E-mail : hammamia@Planet.tn
1 - Le créancier saisisissant :
La société INOPLAST, en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B14534-1997, déposé au tribunal de première instance de Manouba, son siège est sis à Manouba à la route de Mateur Km 7, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, au 12, avenue de la Liberté, Tunis
2 - Le débiteur saisis :
Monsieur Mohamed Moncef Ben Hédi Ben Mohamed Dhifaoui, ouvrier journalier de profession, résident à El Amrin à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul.
3 - L'avocat poursuivant :
Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, avenue de la Liberté, Tunis 1000.
4 - L'immeuble objet de la saisie :
C'est l'immeuble dénommé «Amel», objet du titre foncier n° 19988 Kairouan, situé à la section Boussari à la délégation Bouhajla au gouvernorat de Kairouan, dont la superficie est de neuf hectares soixante quatre ans quatre vingt dix centaire (9ha 64are 90ca) implanté par des arbres 300 oliviers, 2500 abricotiers, 1000 pommiers, 2000 poiriers, 2500 orangers et 300 arbres de pruniers, de vignobles et de grenadiers. En outre, l'immeuble comprend une superficie d'environ «un hectare» implanté par des vignes (de la marque de Miski).
Tous les arbres indiqués sont implantés selon les normes techniques de la culture ils sont bien maintenus suivant les règles de l'art et ils sont âgés de 5 à 6 ans.
L'immeuble comprend aussi une écurie moderne de 500 m², un entrepôt de 50 m² avec un local d'habitation du gardien de 50 m² et un local d'habitation propriétaire de 250 m². Tous ces édifices sont nouveaux et construits selon le modèle moderne. Ils sont tous équipés de l'électricité et de l'eau potable.
L'immeuble comporte, en outre, bassin pouvant contenir 350 mètres au cube d'eaux et puits profond équipé de l'électricité et d'un générateur d'électricité destiné à ce puits.
5 - Le prix d'ouverture :
Suivant l'ordonnance sur requête délivré par Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 2005 sous le n° 90899, l'expert Monsieur Moncef Khouini a évalué, d'après son rapport rédigé le 19 septembre 2005, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuites y compris ce qu'il comprend de construction au montant de neuf cent soixante douze mille trois cent dinars (972.300 d.000) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifiés par le tribunal le jour de l'adjudication.
6 - Date, heures et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Kairouan à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit tribunal et ce le lundi neuf janvier deux mille six (9 janvier 2006) à 9.00 heures du matin et suivantes.
7 - Conditions de la constation de l'immeuble saisis :
Tout intéressé peut visiter l'immeuble, à chaque jour de 8.00 h du matin à 18.00 h du soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Kairouan ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n° 12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.
Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat ayant la qualité de représentation, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture et ce avant la participation de l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangères doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.
L'avocat poursuivant
Maître Naceur Hammamia