Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 186 du 13 décembre 2005, page 5131 · réf. 2005R4291VEPA1

Etude de Maître Younes Hached Avocat

7, rue de Beyrouth, Le Belvédère
Tunis

Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : La Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue Kheireddine Pacha n° 21 - Tunis.

Partie saisie : Ali Ben Azzouz Ben Haj Med Seriko, adresse : rue El Fokhar n° 5, rue Djebel Bizerte, en sa qualité de caution réelle du débiteur principal, Sté Atelier Cadres El Alia "ACA", dont le siège social est à l'avenue Habib Bourguiba - El Alia.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue de Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 6035 Bizerte, dénommé "Alia 270", sis à cheikhet, Ras Djebel - Bizerte, d'une contenance totale de 2 ha 30 ares, qui consiste en une parcelle de terre agricole clôturée, on trouve de l'angle de la parcelle un immeuble en voie de construction.

Les charges : Ladite propriété n'est grevé d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de 50.000,000 DT inscrite le 4 juillet 1996, (vol Bizerte 27, n° 412) au profit de la BH et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 8 août 2005, (vol Bizerte 1/2005 n° 868) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 237.200,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 10 janvier 2006 à 9h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 186 du 13 décembre 2005, p. 5131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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