Etude de Maître Younes Hached Avocat
7, rue de Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531
Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67, immeuble B, 2ème étage, Cité Jardin II par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 12 juin 2002.
Partie saisie : Messaoud Ben Bahri Khloufi, adresse : Cité El Manar, villa n° 38 - Mateur.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue de Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.
Les immeubles saisis : 1 - l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du titre foncier n° 14840 Bizerte, dénommé "Zitouna" distrait du titre mère n° 41230, dénommé "Mechiet El Kalaâ et El Bakbaka", sis à El Arima, délégation de Mateur d'une contenance de 29 a 64 ca, consistant en une parcelle d'une terre agricole.
2 - La totalité des parts indivises revenant aussi à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 33650, dénommée "Soudia", sise au 16 km au Sud-Ouest de Mateur d'une partie
et autre de Oued Joumine à la bordure de la route principale de Mateur à Béja. Les parts indivises consistent en 250.000 parts indivises à prendre des 1548973 parts et en mètres carrés 25 hectares consistant en un terrain agricole.
Les charges : Le titre foncier n° 14840 Bizerte distrait du titre mère n° 41230, est grevé d'une hypothèque volontaire de 40.000 000 DT et une hypothèque volontaire de 200.000 000 DT, inscrites par voie de report le 6 juillet 2000, (vol Bizerte 45, n° 431 a et 431 b) et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30 mars 2004, (vol 2004/1 n° 207) au profit du saisisissant.
- Le titre foncier n° 33650 est grevé d'une hypothèque volontaire de 200.000.000 DT, inscrite le 27 novembre 1996, (vol Bizerte 18 n° 145) au profit du saisisissant et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 30 mars 2004, (vol 2004/1 n° 208) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.928,000 DT pour le 1er immeuble objet du TF n° 14840 Bizerte et à 50.000.000 DT pour le 2ème immeuble objet du TF n° 33650.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 17 janvier 2006 à 9h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.