Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 186 du 13 décembre 2005, page 5155 · réf. 2005S2638FCCC3

Gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 2005 enregistré à la recette de M'saken le 2 décembre 2005 sous le n° 05303513, Madame Khédija Ben Arbia résident à la rue de l'Arbre à M'saken a donnée en location à Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Kéchiche résident au 49 rue du 20 Mars à M'saken, un fonds de commerce de tabac exploité au

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local situé près de la gare routière de M'saken avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une période de deux années commençant le 1er décembre 2005.

En conséquence même Khédija Ben Arbia n'aura pas à répondre des dettes et engagements contractés pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par le locataire sus-nommé durait la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au journal La Presse en date du 7 décembre 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 186 du 13 décembre 2005, p. 5155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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