Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 186 du 13 décembre 2005, page 5155 · réf. 2005T6572FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé légalisé de signature en date du 28 novembre 2005, enregistré à la recettes des finances de Bab Souika le 30 novembre 2005 sous le n° 05303781, quittance n° M058414, Monsieur Ben Mohamed Saber a loué la totalité du fonds de commerce nommé (Articles de Paris) constitué par une boutique exploitée de vendre les articles de paris et les vêtements près à porter, sis au 38 rue Ahmed Bayrem 1006 - Tunis dans la totalité de ses éléments physiques et morales à Monsieur Achouri Ahmed, pour une durée d'une année (12 mois) à compter du 1er novembre 2005 pour prendre fin le 31 octobre 2006.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de loueur chez lui sis au 3 Place des Potiers 1006 - Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux journaux : «Echourouk» et «El Horria» du 3 décembre 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 186 du 13 décembre 2005, p. 5155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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