Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5214 · réf. 2005T6581FCCC3

Gérance libre

Suivant acte sous seing privé dont la signature des parties a été légalisée à la municipalité de Tunis, le 13 octobre 2005, enregistré à Tunis, le 13 octobre 2005, n° de quittance MO37867, n° d'enregistrement 05305098, Monsieur Ridha Snoussi, demeurant à Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous, 3, passage Nefta, a donné en location gérance libre à Monsieur Houssine Barnat, demeurant au 131, rue de Garnata, Cité de la Pharmacie, La Nouvelle Médina - Ben Arous, son fonds de commerce de quincaillerie exploité au local, sis à Tunis, 1 petite rue Ben Youssef, Sidi El Béchir, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une période d'une année renouvelable commençant le

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15 décembre 2005 et finissant le 14 décembre 2006.

Le propriétaire ne sera aucunement responsable des obligations contractuelles ou dettes contractées par le locataire du fonds de commerce durant la période du bail.

Cet avis a été publié le 8 décembre 2005 au journaux Essabah et Le Temps.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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