Fonds de commerce · Location gerance

Location gérance d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5215 · réf. 2005T6629FCCC3

Par un acte sous seing privé, en date du 21 novembre 2005, enregistré le 23 novembre 2005, à la recette des finances d'El Menzah VI, sous quittance n° 85963, madame Yasmine Ouerghia, demeurant à la résidence Echrif, appartement n° 21, Ennasr I - Ariana, a donné à bail à Monsieur Adnen Moualhi, résident à la rue Ecosse, immeuble A, appartement n° 3 - Ariana, le fonds de commerce à usage de vente de produits alimentaires "pizzeria" exploité au local, sis au centre commercial, Cité Jamil, portant le n° 11, Cité Jamil, El Menzah VI - Tunis, pour une durée d'une année allant du 1er décembre 2005 au 31 novembre 2006.

Le locataire-gérant supportera à partir de la date de la location gérance toutes les conséquences de sa gestion du fonds de commerce.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens El Horria et Le Renouveau du 8 décembre 2005.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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